Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente  s’appliquent à toutes les commandes passées par les particuliers directement sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : cadeaugravure.re.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par CADEAUGRAVURE. Il appartient au client de les consulter et de les accepter avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de la commande.

Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition, des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Ces conditions générales de ventes précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours des produits commandés par le client.

Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente ». La validation de la commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet cadeaugravure.re est un service de :

  • CADEAUGRAVURE
  • 73,rue de la Colline – 97400 Saint Denis
  • 32665920800010
  • reunion@gmail.com

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet cadeaugravure.re vend :

  • Articles cadeaux (goodies et autres) personnalisés à destination des particuliers et entreprises

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués euros toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui indiqué sur le site cadeaugravure.re au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Le client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé au client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
  • Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
  • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
  • Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

  • Nous procédons à la livraison de nos produits uniquement sur le Département de La Réunion. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Elle sera effectuée par « La Poste » ou retrait par le client sur Saint Denis de La Réunion. Dans ce dernier cas, un bon de livraison sera présenté à la signature pour constater la remise en main propre des articles commandés.
  • La livraison ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme délais de traitement de La Poste, délais de route, restrictions dues à la circulation.

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

  • Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou chèque.
  • Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
  • Nous acceptons les paiements par chèque à partir de 100 €. Nous n’autorisons que les chèques émis par une banque située sur le département de La Réunion et libellé à l’ordre de CADEAUGRAVURE à remettre le jour de la livraison de vos articles.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à sa charge.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices…), retournés dans leur emballage d’origine et adressés à :

CADEAUGRAVURE

173, rue de la Colline

97400 Saint Denis

Tout produit qui aura été retourné ou endommagé ou incomplet ne sera pas remboursé.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou par chèque, dans les délais les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 73, rue de la Colline ou par voie électronique à cadeaugravure.reunion@gmail.com

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 73, rue de la Colline 97400 Saint Denis.
  • Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • par mail à cadeaugravure.reunion@gmail.com
  • par voie postale au 73, rue de la Colline 97400 Saint Denis

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Pour tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Saint Denis de La Réunion, lieu du siège social de CADEAUGRAVURE.

CADEAUGRAVURE

73, rue de la Colline

97400 Saint Denis

La Réunion